Cette zone est destinée à recevoir des implantations d'activités diverses. Située à l'écart du centre du village et du secteur d'habitat, elle accueille déjà de nombreuses activités qui occupent des bâtiments d'échelles très diverses.
La zone est concernée par l’application du PPR sècheresse.
1. Les lotissements à usage d’habitation, les ensembles d’habitation et les constructions à usage d’habitation.
2. Les parcs résidentiels de loisirs.
3. Le stationnement des caravanes isolées, les terrains de camping et de caravaning.
4. Les carrières.
5. Les dépôts de véhicules.
1. Les installations classées compatibles avec la vie de la zone.
2. L’extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation et leurs
annexes. De plus, sur l’ensemble de la zone, les constructions devront respecter les prescriptions édictées dans le règlement du P.P.R. Sècheresse annexé au dossier de PLU.
1. Accès
1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
2. Voirie existante
Les caractéristiques des accès et passages doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc…
3. Voirie nouvelle
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
1. Eau potable
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2. Assainissement
2.1. Eaux résiduaires industrielles
Les installations industrielles ne doivent rejeter que des effluents pré-épurés
conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur.
Tout rejet d'eau résiduaire industrielle dans les fossés est formellement interdit.
Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de pré-traitement pourront être rejetées dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
2.2. Eaux usées
Toute construction doit être équipée d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la Carte d'Aptitude des Sols à l'assainissement autonome, réalisée dans le cadre du Schéma Communal d'Assainissement annexé au PLU.
2.3. Eaux pluviales
Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.
Les terrains devront avoir la superficie minimale pour permettre l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome conformément à la carte d'aptitude des sols annexée au PLU.
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 8 mètres de l'axe de toute voie.
Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou technique, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres, à moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire.
Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou technique, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Deux constructions non contiguës sur une même parcelle doivent être séparées par une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé, sans que cette distance puisse être inférieure à 4 mètres.
Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou technique, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Néant.
1. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres sous sablière, sous réserve de respecter l'article 7.
2. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments fonctionnels tels des cheminées, etc…
Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou technique, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants.
Les clôtures ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur totale en limite des voies et emprises publiques, et en limites séparatives.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.
Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé en outre, des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service.
Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou technique, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
1. Espaces boisés classés
Les espaces boisés classés figurant sur le plan de zonage, sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme (art. L.130-1, R.130-1 et suivants).
2. Espaces libres et plantations :
Les arbres de haute tige devront être conservés ou remplacés.
Les aires de stationnement publiques et privées prévues sur terre-plein devront comporter un arbre de haute tige par 4 emplacements. Ces arbres seront répartis sur l'aire de stationnement.
Les limites séparatives latérales devront être plantées de haies lorsque les bâtiments ne sont pas implantés en limites séparatives.
Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou technique, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Non réglementé.