Association Les Petites Toulousaines

Elle a été déclarée en date du 25 Février 2005 à la Préfecture de la Haute-Garonne (France - 31):

Le site est preneur avec joie de textes et idées en français ou en occitan, photos, etc... qui seraient utiles à son développement. Donnez nous vos réactions :

a u r i o l @ f r e e . f r
(pour utiliser cette adresse, supprimez les espaces entre les lettres)

De même, si vous avez connaissance qu'une petite toulousaine ou une autre petite maison soit mise en danger ou en difficulté par des constructions ou destructions prévues, joignez vous à nous pour y réfléchir et voir que faire...

ARTICLE 4
L'association se compose de :

1) Membres d'honneur
2) Membres bienfaiteurs
3) Simples Membres

ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6
Les membres :
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation égale ou supérieure à un droit d'entrée fixé par l'assemblée générale chaque année.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau ; Elle était au départ de 10 €uros [et cette somme reste recommandée. Cependant la dernière AG a décidé de la ramener à 1 € symbolique]

ARTICLE 7
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8
Le ressources de l'association sont constituées par:
Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations, les dons ou legs éventuels de bienfaiteurs,
Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc...
Des dons en nature.

ARTICLE 9
Conseil d'administration :
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration élus par les membres. Le conseil d'administration représente les membre lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1º Un Président
2º Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint
3º S’il y a lieu un secrétaire (et/ou un secrétaire adjoint)
4º S’il y a lieu un vice-président
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membre sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10
Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit une fois tous les ans sur convocation du président, ou sur demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration (comité) qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est majeur.

ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Janvier ou Février.
Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier, fax ou e-mail par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil (comité), préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.

ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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